Vous retrouverez sur cette page toutes les publications publiques de l'APRTC.

Les publications pour les membres Or sont disponibles dans cette section

Droits Acquis

Beaucoup d'entre nous se posent des questions sur les droits acquis concernant le projet de règlement à venir. Voici quelques informations qui on l'espère vous seront utiles.
Nous ne parlerons ici que des résidences de tourisme avec une certification CITQ.

Pour bénéficier du droit acquis, vous devez être classé comme résidence de tourisme au niveau de votre compte de taxes/cadastre.

Pour vérifier, rien de plus simple, consultez le rôle d'évaluation foncière de votre terrain/chalet ici : https://carte.matawinie.org/public/, s’il y apparait "RÉSIDENCE DE TOURISME, APPARTEMENT, MAISON OU CHALET (MEUBLÉ ET ÉQUIPÉ POUR REPAS)" c'est que vous êtes bien enregistré comme résidence de tourisme et que vous bénéficiez du droit d'usage. S’il y apparait "LOGEMENT" ou "ESPACE DE TERRAIN NON AMÉNAGÉ ET NON EXPLOITÉ (EXCLUANT L'EXPLOITATION NON COMMERCIALE DE LA FORÊT)" vous n'êtes pas enregistré comme résidence de tourisme, dans ce cas il est requis de contacter la municipalité pour mettre à jour l'information.

La question que tous se posent : Peut-on perdre notre droit d'exploiter notre résidence de tourisme via un règlement municipal ?

Conditions de réservation / d'annulation de séjour en temps de pandémie

Vous devez probablement faire face à des demandes d'annulation de séjour depuis le début de la pandémie.

La facture a récemment publié un très bon article sur le sujet, cliquez sur le lien ci-dessous pour le consulter :

Consulter l'article

Présentation simplifié du projet de règlement de la municipalité de Chertsey

Bonjour, l'APRTC organise une présentation en ligne du projet de règlement municipal de Chertsey concernant les résidences de tourisme.
La présentation sera suivie d'une période de questions.
La présentation est ouverte à tous, simplement vous inscrire via ce formulaire.

Consultation publique

L'APRTC sera présente lors de la prochaine consultation publique prévue ce jeudi 8 octobre 2020 concernant le projet de règlement sur les résidences de tourisme.
Annonce de la ville : https://chertsey.ca/wp-content/uploads/assembl%C3%A9e-8-octobre-2020.pdf

Vidéos consultation publiques

Vidéos des consultation publiques

 1ere consultation publique : 27 août 2020

 2eme consultation publique :  17 septembre 2020