Vous retrouverez sur cette page toutes les publications publiques de l'APRTC.

Les publications pour les membres Or sont disponibles dans cette section

Présentation du projet de règlement révisé

Le projet de règlement révisé sera déposé lundi prochain lors de la séance du conseil du 17 mai.
Nous aurons donc accès aux détails du projet de règlement la semaine prochaine.

Dans le but d’informer sur les changements apportés au projet de règlement des résidences de tourisme et répondre à potentielles questions, l’APRTC organise une présentation mardi 25 mai à 20h

La première partie sera consacrée à la présentation du règlement
La seconde partie sera consacrée pour répondre à vos questions et recueillir vos suggestions.
Si vous ne pouvez pas être présent lors de cette présentation, vous pouvez nous transmettre vos questions à l'avance par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et revisionner la présentation par la suite.

Ensuite l’APRTC communiquera avec la municipalité pour transmettre les suggestions d’améliorations basées sur les questions et commentaires recueillis par courriels et lors de cet évènement.

Si tout se passe bien le règlement devrait être voté par les conseillers municipaux et entrer en vigueur à partir du 21 juin.

 

Le lien de la présentation : Rejoindre la présentation

La présentation est réalisée avec « Teams Live Event », vous pouvez rejoindre sur un ordinateur avec l’application Teams ou un navigateur web et sur téléphone intelligent avec l’application Teams.

Aucune inscription requise et possibilité de participer anonymement.

Pour savoir comment rejoindre l’évènement : Cliquez ici

 

Pour consulter l'enregistrement de la présentation Cliquez ici

Droits Acquis

Beaucoup d'entre nous se posent des questions sur les droits acquis concernant le projet de règlement à venir. Voici quelques informations qui on l'espère vous seront utiles.
Nous ne parlerons ici que des résidences de tourisme avec une certification CITQ.

Pour bénéficier du droit acquis, vous devez être classé comme résidence de tourisme au niveau de votre compte de taxes/cadastre.

Pour vérifier, rien de plus simple, consultez le rôle d'évaluation foncière de votre terrain/chalet ici : https://carte.matawinie.org/public/, s’il y apparait "RÉSIDENCE DE TOURISME, APPARTEMENT, MAISON OU CHALET (MEUBLÉ ET ÉQUIPÉ POUR REPAS)" c'est que vous êtes bien enregistré comme résidence de tourisme et que vous bénéficiez du droit d'usage. S’il y apparait "LOGEMENT" ou "ESPACE DE TERRAIN NON AMÉNAGÉ ET NON EXPLOITÉ (EXCLUANT L'EXPLOITATION NON COMMERCIALE DE LA FORÊT)" vous n'êtes pas enregistré comme résidence de tourisme, dans ce cas il est requis de contacter la municipalité pour mettre à jour l'information.

La question que tous se posent : Peut-on perdre notre droit d'exploiter notre résidence de tourisme via un règlement municipal ?

Conditions de réservation / d'annulation de séjour en temps de pandémie

Vous devez probablement faire face à des demandes d'annulation de séjour depuis le début de la pandémie.

La facture a récemment publié un très bon article sur le sujet, cliquez sur le lien ci-dessous pour le consulter :

Consulter l'article

Présentation simplifié du projet de règlement de la municipalité de Chertsey

Bonjour, l'APRTC organise une présentation en ligne du projet de règlement municipal de Chertsey concernant les résidences de tourisme.
La présentation sera suivie d'une période de questions.
La présentation est ouverte à tous, simplement vous inscrire via ce formulaire.

Consultation publique

L'APRTC sera présente lors de la prochaine consultation publique prévue ce jeudi 8 octobre 2020 concernant le projet de règlement sur les résidences de tourisme.
Annonce de la ville : https://chertsey.ca/wp-content/uploads/assembl%C3%A9e-8-octobre-2020.pdf