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Règlements municipaux
- Plan de zonage
- Règlement administratif 622-2021
- RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS
- RÈGLEMENT DE ZONAGE
- Annexe A – Ventilation des usages
- Annexe B – Grille des usages et des activités
- PLAN D’URBANISME
Statuts
Réglementation en attente d'approbation (aucun nouveau permis n'est délivré pour le moment)
Dans l’attente du certificat de conformité de la part de la MRC de Matawinie concernant les règlements de concordance et de leur mise en vigueur officielle, il y a un effet de gel particulier.
Ainsi, aucun plan de construction ne peut être approuvé, ni aucun permis ou certificat accordé, pour l’exécution de travaux, l’utilisation d’un immeuble ou de lotissement, qui, advenant l’approbation du règlement de concordance, seront prohibés dans la zone concernée.
Les règlements ont été votés lors du conseil du 20 sept et la MRC dispose de 120 jours pour l’approbation du règlement de concordance, ce qui prévoit un dégel des permis vers la fin janvier 2022.
La conseillère sortante Michelle Joly a été élue mairesse de Chertsey, terminant devant le maire sortant François Quenneville et Sylvain De Beaumont avec 36,56 % des voix. Richard Hétu, membre de l'équipe de Michelle Joly, a été élu dans le district 3. Jean-Guy Thibault, membre de l'équipe de Sylvain De Beaumont, a été élu dans le district 1. Annie Bastien, Jonathan Théorêt, Valérie Léveillé, et Sylvain Lévesque, qui étaient membres de l'équipe de François Quenneville, ont été élus dans les districts 2, 4, 5 et 6.
Ce conseil majoritaire devrait grandement aider les négociations pour la révision du règlement municipal.
Pour consulter les résultats détaillés : https://donnees.electionsmunicipales.quebec/resultats.html?v=62047
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