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Documents du projet de règlement
Projet-de-règlement-modifiant-le-règlement-administratif-427-2011-Résidence-de-tourisme.pdf
Projet-de-règlement-usages-conditionnels-avec-art-24-et-25-version-2020-05-07.pdf
Projet-de-règlement-modifiant-le-plan-durbanisme-416-2011.pdf
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Dans le cadre du nouveau projet de règlementation de la municipalité sur l’encadrement de l’exploitation des résidences de tourismes, et étant donné le peu d’informations disponibles auprès de revenu Québec, de la CITQ ou du ministère du Tourisme l’APRTC à décidé d'effectuer un sondage auprès de plusieurs propriétaires de résidences de tourisme de Chertsey.
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