Beaucoup d'entre nous se posent des questions sur les droits acquis concernant le projet de règlement à venir. Voici quelques informations qui on l'espère vous seront utiles.
Nous ne parlerons ici que des résidences de tourisme avec une certification CITQ.
Pour bénéficier du droit acquis, vous devez être classé comme résidence de tourisme au niveau de votre compte de taxes/cadastre.
Pour vérifier, rien de plus simple, consultez le rôle d'évaluation foncière de votre terrain/chalet ici : https://carte.matawinie.org/public/, s’il y apparait "RÉSIDENCE DE TOURISME, APPARTEMENT, MAISON OU CHALET (MEUBLÉ ET ÉQUIPÉ POUR REPAS)" c'est que vous êtes bien enregistré comme résidence de tourisme et que vous bénéficiez du droit d'usage. S’il y apparait "LOGEMENT" ou "ESPACE DE TERRAIN NON AMÉNAGÉ ET NON EXPLOITÉ (EXCLUANT L'EXPLOITATION NON COMMERCIALE DE LA FORÊT)" vous n'êtes pas enregistré comme résidence de tourisme, dans ce cas il est requis de contacter la municipalité pour mettre à jour l'information.