Mise à jour : 2022-07-12

Les règlements sur les résidences de tourisme sont maintenant en vigueur.

Afin de simplifier, nous avons séparé les explications en deux sections, une pour les résidences dégât en exploitation avant le 28 juin et une pour les résidences qui obtiendront prochainement leur permis.

Attention : Ce résumé a pour but de fournir une information simplifiée, nous vous encourageons à consulter les règlements auprès de la municipalité pour les détails.
Nous sommes toujours en attente de la municipalité sur l'éclaircissement de certains points et interprétations des règlements, donc pour le moment si besoin nous vous encourageons à confirmer auprès de la municipalité ou de revenir sur cet article un peu plus plus tard (nous corrigerons / améliorerons lors que nous recevrons de nouvelles informations) vous pouvez aussi nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Dans l’attente de l’acceptation de nos nouveaux règlements d’urbanisme par la MRC et l’avis d’entrée en vigueur à venir, nous vous informons que vous pouvez, à partir de maintenant, déposer vos demandes d’usage conditionnel au service de l’urbanisme pour un PRÉ-traitement*.

Pour connaitre tous les documents à fournir dans le cadre d’une demande d’usage conditionnel, vous pouvez vous référer à l’article 3.7 du Règlement sur les usages conditionnels no 627-2021 ainsi que l’article 5.12 et ses sous-articles du Règlement administratif no 622-2021, le tout disponible sur notre site Internet, section Règlements d’urbanisme.

*Dans le cadre d’un pré-traitement, les fonctionnaires du service de l’urbanisme regarderont si votre demande comporte tous les documents requis et si elle satisfait à la règlementation à venir. Par contre, jusqu’à ce que nos règlements entrent officiellement en vigueur, aucune demande ne sera présentée au CCU ni au Conseil. Ainsi, le dépôt d’une demande d’usage conditionnel pour une résidence de tourisme ne signifie pas une acceptation par la municipalité de cet usage.

Source

Lors de la séance du conseil du 20 juin, les conseillers ont déposé le projet de règlement comme demandé par la MRC pour un avis public.
À la suite de l'avis public si aucune action n'est requise, le règlement entrera en vigueur. (début juillet si tout se passe bien)

Nous sommes en attente des détails sur la mise en vigueur pour les propriétaires qui sont déjà en exploitation (avec un numéro CITQ) afin de détailler quels sont les parties du règlement qui s’appliquent et lesquelles sont exclusivement pour les nouveaux demandeurs de permis. On est aussi en attente de savoir de quel délai nous disposerons pour faire les modifications afin de se conformer au nouveau règlement.

Nous vous tiendrons informé lorsque nous aurons reçu toute l’information.

Si vous êtes en attente pour la demande de permis :

• Et vous n’avez pas encore envoyé votre dossier à la CITQ.
• Vous pouvez l’envoyer dès maintenant.
• Et vous avez déjà envoyé votre dossier à la CITQ et demandé une mise en attente à la CITQ pour l’envoi à la municipalité.
• Vous pouvez informer la CITQ de transmettre à la municipalité dès maintenant.

Si vous avez déjà un permis CITQ

• Nous vous communiquerons les instructions pour nous conformer au nouveau règlement dès que possible
• Via Courriel pour les membres de l’APRTC
• Via le site Web de l’APRTC
• Via notre page Facebook

Aujourd'hui (21 févr. 2022) le conseil a approuvé une version corrigée des règlements pour le schéma de concordance pour ensuite le retransmettre à la MRC.
Aucune modification majeure, il s'agit principalement de correction de vocabulaire et de structures documentaires.
La MRC a un autre 120 jours pour les approuver, mais la municipalité va faire les efforts requis pour accélérer au maximum le processus.

Voici un résumé des prochaines étapes :

• Le 22 févr. : la municipalité transmettra à la MRC les règlements modifiés.
• La MRC dispose de 3 mois pour les approuver ou demander d'autres modifications.
• Le conseil municipal adoptera les règlements et décidera de la date de mise en vigueur.
• Le règlement entre en vigueur.
• Vous pouvez envoyer votre dossier à la CITQ et demander votre permis municipal.
• La CITQ va traiter votre dossier et demande à la municipalité de confirmer que l'exploitation est possible.
• La Municipalité va traiter votre dossier et le transmettre au CCU (comité consultatif d'urbanisme).
• Le CCU va emmètre une recommandation aux conseils municipaux.
• Lors d'une séance du conseil, une décision sera rendue sur votre dossier.
• La municipalité informera la CITQ que votre dossier est approuvé et que l'exploitation est possible.
• La CITQ vous délivrera votre permis.
• Vous pourrez commencer à prendre des réservations et effectuer vos premières locations.