Le 13 aout et 17 septembre prochain aura lieu le marché public de Chertsey
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Le 13 aout et 17 septembre prochain aura lieu le marché public de Chertsey
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Mise à jour : 2022-07-12
Les règlements sur les résidences de tourisme sont maintenant en vigueur.
Afin de simplifier, nous avons séparé les explications en deux sections, une pour les résidences dégât en exploitation avant le 28 juin et une pour les résidences qui obtiendront prochainement leur permis.
Attention : Ce résumé a pour but de fournir une information simplifiée, nous vous encourageons à consulter les règlements auprès de la municipalité pour les détails.
Nous sommes toujours en attente de la municipalité sur l'éclaircissement de certains points et interprétations des règlements, donc pour le moment si besoin nous vous encourageons à confirmer auprès de la municipalité ou de revenir sur cet article un peu plus plus tard (nous corrigerons / améliorerons lors que nous recevrons de nouvelles informations) vous pouvez aussi nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Dans l’attente de l’acceptation de nos nouveaux règlements d’urbanisme par la MRC et l’avis d’entrée en vigueur à venir, nous vous informons que vous pouvez, à partir de maintenant, déposer vos demandes d’usage conditionnel au service de l’urbanisme pour un PRÉ-traitement*.
Pour connaitre tous les documents à fournir dans le cadre d’une demande d’usage conditionnel, vous pouvez vous référer à l’article 3.7 du Règlement sur les usages conditionnels no 627-2021 ainsi que l’article 5.12 et ses sous-articles du Règlement administratif no 622-2021, le tout disponible sur notre site Internet, section Règlements d’urbanisme.
*Dans le cadre d’un pré-traitement, les fonctionnaires du service de l’urbanisme regarderont si votre demande comporte tous les documents requis et si elle satisfait à la règlementation à venir. Par contre, jusqu’à ce que nos règlements entrent officiellement en vigueur, aucune demande ne sera présentée au CCU ni au Conseil. Ainsi, le dépôt d’une demande d’usage conditionnel pour une résidence de tourisme ne signifie pas une acceptation par la municipalité de cet usage.
Lors de la séance du conseil du 20 juin, les conseillers ont déposé le projet de règlement comme demandé par la MRC pour un avis public.
À la suite de l'avis public si aucune action n'est requise, le règlement entrera en vigueur. (début juillet si tout se passe bien)
Nous sommes en attente des détails sur la mise en vigueur pour les propriétaires qui sont déjà en exploitation (avec un numéro CITQ) afin de détailler quels sont les parties du règlement qui s’appliquent et lesquelles sont exclusivement pour les nouveaux demandeurs de permis. On est aussi en attente de savoir de quel délai nous disposerons pour faire les modifications afin de se conformer au nouveau règlement.
Nous vous tiendrons informé lorsque nous aurons reçu toute l’information.
Si vous êtes en attente pour la demande de permis :
Si vous avez déjà un permis CITQ
Aujourd'hui (21 févr. 2022) le conseil a approuvé une version corrigée des règlements pour le schéma de concordance pour ensuite le retransmettre à la MRC.
Aucune modification majeure, il s'agit principalement de correction de vocabulaire et de structures documentaires.
La MRC a un autre 120 jours pour les approuver, mais la municipalité va faire les efforts requis pour accélérer au maximum le processus.
Voici un résumé des prochaines étapes :
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