Approbation du plan de concordance d'urbanisme

Lors de la séance du conseil du 20 juin, les conseillers ont déposé le projet de règlement comme demandé par la MRC pour un avis public.
À la suite de l'avis public si aucune action n'est requise, le règlement entrera en vigueur. (début juillet si tout se passe bien)

Nous sommes en attente des détails sur la mise en vigueur pour les propriétaires qui sont déjà en exploitation (avec un numéro CITQ) afin de détailler quels sont les parties du règlement qui s’appliquent et lesquelles sont exclusivement pour les nouveaux demandeurs de permis. On est aussi en attente de savoir de quel délai nous disposerons pour faire les modifications afin de se conformer au nouveau règlement.

Nous vous tiendrons informé lorsque nous aurons reçu toute l’information.

Si vous êtes en attente pour la demande de permis :

  • Et vous n’avez pas encore envoyé votre dossier à la CITQ.
    • Vous pouvez l’envoyer dès maintenant.
  • Et vous avez déjà envoyé votre dossier à la CITQ et demandé une mise en attente à la CITQ pour l’envoi à la municipalité.
    • Vous pouvez informer la CITQ de transmettre à la municipalité dès maintenant.

Si vous avez déjà un permis CITQ

  • Nous vous communiquerons les instructions pour nous conformer au nouveau règlement dès que possible
    • Via Courriel pour les membres de l’APRTC
    • Via le site Web de l’APRTC
    • Via notre page Facebook