Suivi sur le règlement sur les résidence de tourisme

Aujourd'hui (21 févr. 2022) le conseil a approuvé une version corrigée des règlements pour le schéma de concordance pour ensuite le retransmettre à la MRC.
Aucune modification majeure, il s'agit principalement de correction de vocabulaire et de structures documentaires.
La MRC a un autre 120 jours pour les approuver, mais la municipalité va faire les efforts requis pour accélérer au maximum le processus.

Voici un résumé des prochaines étapes :

  • Le 22 févr. : la municipalité transmettra à la MRC les règlements modifiés.
  • La MRC dispose de 3 mois pour les approuver ou demander d'autres modifications.
  • Le conseil municipal adoptera les règlements et décidera de la date de mise en vigueur.
  • Le règlement entre en vigueur.
  • Vous pouvez envoyer votre dossier à la CITQ et demander votre permis municipal.
  • La CITQ va traiter votre dossier et demande à la municipalité de confirmer que l'exploitation est possible.
  • La Municipalité va traiter votre dossier et le transmettre au CCU (comité consultatif d'urbanisme).
  • Le CCU va emmètre une recommandation aux conseils municipaux.
  • Lors d'une séance du conseil, une décision sera rendue sur votre dossier.
  • La municipalité informera la CITQ que votre dossier est approuvé et que l'exploitation est possible.
  • La CITQ vous délivrera votre permis.
  • Vous pourrez commencer à prendre des réservations et effectuer vos premières locations.