Le 12 décembre dernier, la municipalité a implanté une nouvelle taxe de 600$ ou 750$ pour 2024 applicable aux comptes de taxes catégorisés comme résidence de tourisme.

Résumé des événements :

Le 7 décembre dernier, un avis public a été publié (points 6 et 7) via le site web de la municipalité sur la tenue d’une séance extraordinaire le 11 décembre. Au cours de cette séance, le conseil municipal a déposé et approuvé le projet de règlement qui impose une nouvelle taxe de 600 ou 750 $ (selon la valeur municipale) aux résidences de tourisme, lequel règlement a été publié le 12, pour être inclus, 7 jours plus tard (délai minimum légal) dans l’adoption du budget municipal 2024 lors de la séance ordinaire du 19 décembre.

L’APRTC a découvert ce projet de règlement à la dernière minute via les avis publics. Il nous fut impossible de recueillir l’information, de planifier une discussion avec la municipalité et de vous informer convenablement en si peu de temps, qui plus est, juste avant Noël.

Lors de la séance ordinaire du 16 janvier, l’APRTC a questionné le conseil municipal au sujet de cette taxe qui entrera en vigueur dès 2024. Voici ce qui en est ressorti :

Nous avons compris que cette taxe a pour but de payer la patrouille municipale. Sinon, le conseil municipal n’a pas fourni d’autres arguments pour justifier sa mise en place. Par ailleurs, une fois de plus, la municipalité a refusé de nous partager les détails sur les activités de la patrouille prétextant que cela pourrait lui être préjudiciable advenant une contestation en justice de la nouvelle taxe. Il est donc permis d’en déduire que les statistiques sur les activités de la patrouille, sont disponibles et connues du conseil municipal, mais invalident la décision d’en faire porter le fardeau fiscal par les propriétaires de résidence de tourisme.

L’APRTC considère cette taxe abusive et injuste, car la patrouille est un service au profit de tous les citoyens, comme nous l’a maintes fois répété la mairesse lors de nos représentations passées. Ni le directeur général, ni aucun élu n’ont été en mesure de nous rassurer sur une utilisation de cette taxe aux fins du développement touristique.  Puisque cette idée de faire payer le coût de la patrouille par les propriétaires de résidence touristique a déjà été soulevée par des représentants du lobby anti-location court terme, nous sommes enclins à y voir davantage une mesure discriminatoire à saveur politique et électorale.

Voici les questions que nous avons posées avec les réponses reçues.
Dans le but de faciliter la lecture, le texte n’est pas une retranscription mot à mot, mais un résumé. Pour consulter la version exacte un lien vous renvoie à la question correspondante du vidéo.

Légende :
Question APRTC
Réponse résumée
Analyse APRTC

Question 1 : Est-ce qu’on peut en cours d’exercice implanter une taxe sans consulter les citoyens concernés ?

Question 2 : Est-ce que cette décision est une décision stratégique sur le plan économique ou financier pour payer la patrouille ?

Réponse du DG: Les membres du conseil ont adopté unanimement après avoir fait un avis public le 11 décembre une taxation spécifique pour les RT. Les différentes lois et règlements permettent à la municipalité de créer cette taxation. Des municipalités environnantes ont adopté des taxations beaucoup plus élevées. La loi sur les taxes municipales ne permet pas de créer une taxe basée ou liée sur les revenus locatifs.

Pour des raisons d’équité et d’égalité, lorsqu’un propriétaire tire des revenus liés à l’utilisation de sa résidence, il peut déduire une partie des dépenses (comme la taxation municipale et la taxe sur les résidences de tourisme). Le citoyen qui vit à Chertsey ne peut déduire ces taxes.

La municipalité a délibérément choisi de cibler les résidences de tourisme. L’argument de l’équité ne tient pas, car plusieurs autres résidences tirent un revenu de location sans être une résidence de tourisme (locations saisonnières, ou annuelle). Et que dire des commerces et entreprises qui eux aussi peuvent inclure leurs taxes municipales dans leurs dépenses ?

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=3812

Question 2 : Est-ce que les propriétaires vont être informés par la municipalité au sujet de l’ajout de cette nouvelle taxe ?

Réponse de Sylvain Levesque: Cela a été publié sur le site internet de la municipalité.

Réponse du DG: Dans le courrier avec le compte de taxes ceci va clairement être indiqué ainsi que dans le mot de la mairesse.

La municipalité n’a prévu aucune communication préalable pour aviser les propriétaires concernés. Il y aura assurément des propriétaires de résidence de tourisme qui l’apprendront lors de la réception de leur compte de taxe.  L’APRTC compte sur vous pour diffuser l’information, notamment auprès des personnes dont les services professionnels dépendent directement de votre entreprise : entretien domestique, déneigement, etc.

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=4294

Question : Quel est le but de la nouvelle taxe et comment avez-vous fixé les montants ?

Réponse du DG (longue) : La présence des résidences de tourisme génère des coûts pour les services municipaux : application des règlements sur les nuisances, surveillance afin de veiller à la quiétude des autres citoyens, etc.  Pour L’équité fiscale, la fiscalité municipale permet d’avoir des taux de taxation plus élevés. La municipalité a donc choisi d’aller chercher des revenus complémentaires à la taxe foncière en taxant les résidences de tourisme C’est un choix que le conseil municipal a pris unanimement.

Réponse du DG (courte) : Générer des revenus, car il y a une nécessité d’avoir une plus grande surveillance, car la majorité des plaintes sur les nuisances sont liées aux résidences de tourisme.

Autrement dit, la facture pour la patrouille, fortement réclamée par quelques citoyens anti-location, est refilée aux propriétaires de résidence de tourisme. Nous sommes alors les seuls payeurs d’un service dont on ne retire aucun bénéfice et pour lequel, en presque deux ans, nous n’avons jamais réussi à obtenir copie des statistiques d’intervention: plaintes fondées, non fondées, infractions liées à une résidence de tourisme ou autre résidence ?

Cette taxe devrait rapporter plus de 200 000$ a la municipalité et le cout de la patrouille est estimée à 150 000$. Sur le plan politique, cette taxe plaît définitivement au llobby anti-location, lequel est très actif lors des élections municipales.

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=4484

Question : En quoi la nouvelle taxe est quelque chose de bénéfique pour les résidences de tourisme ?

Réponse du DG : la loi nous le permet et le conseil municipal a choisi de s’en servir pour  tirer des revenus parce que les résidences de tourisme profitent de modalités fiscales plus intéressantes que les résidents permanents.

Le DG ne répond pas du tout à la question posée. Pourquoi ? Il n’y a tout simplement aucun bénéfice pour les propriétaires de RT.

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=4752

Question : Considérez-vous l’industrie touristique comme un engin économique à Chertsey ou une nuisance ?

Réponse du DG: Je ne crois pas que ce soit une nuisance et c’est une contribution importante au développement économique. Pour une location qui varie entre 10% et 25% des nuitées annuelles, ceci équivaut entre 4$ et 15$ la nuitée. Je suis convaincu que cela ne contribuera pas à une baisse ou a une chute de l’activité des résidences d’hébergement touristique.

Réponse de Jean-Guy Thibault:

Ça va aider à payer la patrouille, ça redonne une confiance aux citoyens qui ne veulent rien savoir des locations de chalet autour d’eux. Depuis la mise en place de la patrouille, la municipalité reçoit moins de plaintes. Ça vient donc aider la cause des locations de chalet et
ça contrôle aussi la qualité et la quantité de chalets en location, mais c’est évident que la quantité de chalets en location va baisser

Refaisons le calcul du DG
10% de nuitées, c’est 360*10% = 36 nuitées loués
750$ de taxe divisée par 36 = 20.55$ / nuitées (ou 16.67$ / nuitée avec la taxe a 600$)
25% de nuitées, c’est 360*25% = 91 nuitées loués
750$ de taxe divisée par 91 = 8.24$ / nuitées (ou 6.59$ / nuitée avec la taxe a 600$)
Leur rôle est de gérer un budget de plus de 14 millions de dollars et ils ne savent pas calculer, comment avoir confiance ?
Donc dans la même question Mr Plante dit que « Je suis convaincu que cela ne contribuera pas à une baise ou à une chute de l’activité touristique » et Mr Thibault dit « la quantité de chalets en location va baisser » ceci nous montre clairement qu’aucune analyse des impacts économique et touristique de cette nouvelle taxe n’a été fait !

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=4834

Proposition : Création d’un comité de développement touristique, de mettre les revenus de cette taxe dans un poste budgétaire spécial pour développer l’économie touristique à Chertsey :par exemple, la création d’une plage publique).

Réponse de Sylvain Levesque : J’aime beaucoup votre proposition, on est 3 membres du Comité de développement économique, on pourra se rencontrer et regarder ça. On planifiera une rencontre.

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=5069

Question : Y aura-t-il un projet de trouver une plage publique pour les visiteurs ?

Réponse de Sylvain Levesque : j’ai pris en note votre question on va en discuter.

Lien de la video : https://www.youtube.com/watch?v=kUJnVSShtN8&t=5165